A l'attention des auteurs, journalistes et des lecteurs
Il y a eu en près d'un siècle d'histoire des milliers d'auteurs, journalistes ou pas ou qui le sont devenus.
Notre premier souci est de respecter la législation en matière de droits moraux et droits d'auteurs en général.
Notre second souci est de ne pas laisser mourir ou dormir la mémoire d'une longue histoire, celle du jazz et de Jazz Hot, car c'est dans le passé que s'écrit le présent et l'avenir.
Cette utilisation de notre mémoire est même une condition sine qua non de la liberté de la presse et des individus, que garantit en principe la Constitution, son préambule. Si nous ne pouvions plus arguer de notre mémoire, c'est que nous ne serions plus libres, cela dit pour le législatif, le judiciaire et l'exécutif en général.
La législation française en matière de droits d'auteur est protectrice mais complexe, mal définie et parfois contradictoire selon les législatures, et en tout cas mal perceptible par une petite société indépendante comme la nôtre qui ne peut payer des cabinets d'avocats pour étudier les détours et les interprétations (parfois contradictoires) de ces lois pas toujours claires et bien écrites, même si c'est la loi (exemple les contradictions entre la volonté de protection et la liberté de circulation de l'information). Un organe de presse ne doit pas disparaistre même s'il n'a pas les moyens de recourir à un cabinet d'avocat?
Jazz Hot ne peut non plus se permettre de rechercher les milliers d'auteurs ou leurs ayants-droits. C'est une question de bon sens que la loi a aussi évacuée. En l'absence de solutions pratiques et de procédures simplifiées, ces différentes lois censées protéger le créateur tuent la mémoire, c'est-à-dire le fondement même de l'humanité en sclérosant tout ce qui constitue la mémoire collective, en empêchant ce fameux lien social dont tout le monde parle à propos du dialogue intergénérationnel, en particulier dans des «marges» comme le jazz. Mais encore une fois, c'est la loi, il nous faut trouver un fonctionnement à notre taille et vous le proposer.
En préambule, nous pouvons simplement vous dire que l'entreprise de réactivation de notre mémoire n'est pas une histoire rentable, c'est plutôt une histoire qui coûte, chacun des exemplaires anciens étant vendu à un prix qui pour rester abordable par les amateurs, les chercheurs, ne comble pas le coût de la numérisation, de l'élaboration des sites, de l'archivage, de la réédition ou du stockage selon le cas, des frais d'envois, du matériel et de la main d'œuvre.
Cette entreprise est cependant nécessaire et indispensable pour le contenu même de notre travail, la fidélisation et le renouvellement d'un public et de professionnels du jazz qui sont les fondements de l'avenir du jazz et donc de Jazz Hot. Jazz Hot a toujours eu une vocation pédagogique : instruire sur le jazz pour pouvoir élaborer une pensée sur le jazz qui puisse être comprise, discutée, renouvelée en permanence par un public d'où sortent un jour les nouvelles énergies qui diffusent le jazz (auteurs, journalistes, organisateurs, musiciens, managers de labels, associations, etc). Cette contribution sociale est possible avec l'existence d'une mémoire, et la liberté d'en user dans le cadre de la Loi.
Nous avons donc choisi de fonctionner dans la transparence et de rendre possible les relations entre Jazz Hot et ses auteurs, journalistes ou non, en expliquant dans cette rubrique ce que nous avons cherché et prévu pour ne léser personne en conformité avec la Loi et pour rendre les relations entre les auteurs et Jazz Hot les plus équitables, de bonne foi et conformes à la loi. Il faut signaler que Jazz Hot, revue militante du jazz, a longtemps été alimentée en terme d'articles et de photos par des bénévoles (jusqu'aux années 1970), comme de nombreuses autres revues au demeurant, et beaucoup de collaborations restent aujourd'hui bénévoles. La réalité de l'économie d'une revue de jazz nécessite ce bénévolat, comme cela existe pour certains festivals et structures liées au jazz, et Jazz Hot n'est pas subventionnée.
Notre recherche :
- Nous avons consulté les sociétés d'auteurs et notamment la Scam (journalistes) qui nous a répondu ne pas être en mesure de répondre à nos questions, car tournée uniquement vers les auteurs.
- Nous avons essayé la consultation juridique, le coût en est exorbitant pour notre société et remet en question le projet et l'existence même de notre société. Le contentieux ne nous paraît pas être de mise dans un secteur aussi marginal, pour les mêmes raisons, sauf à vouloir en tuer les acteurs indépendants et de petites tailles.
- Nous avons en définitive écrit une lettre au Ministère de la culture il y a quelques années maintenant (qui veille à l'application des lois dans notre secteur et propose au législateur) exposant simplement le cas (qui n'est pas isolé, nous avons trouvé des demandes similaires en France et à l'étranger). Cette lettre, sans réponse à ce jour, figure en annexe au bas de cette page pour une parfaite transparence.
Enfin voici ce que nous proposons :
- Les numéros d'archives vendus aux lecteurs sont pour partie des numéros originaux faisant partie des archives de Jazz Hot pour lesquels les droits d'auteur ont déjà été acquittés et certains contributeurs ont été bénévoles. C'est le cas de la période récente (de 1991 à 2010 avec aussi des séries de photos-cadeaux destinés alors aux abonnés et qui sont offertes à nos lecteurs aujourd'hui), et parfois de stocks hérités des précédentes périodes.
- Pour les rééditions d'anciens numéros, les droits d'auteur éventuels sont réservés. Le retirage d'anciens numéros s'effectue en fac simile (à l'identique, sans modification aucune) à l'unité, à la demande des lecteurs, et les calculs de droits d'auteurs éventuels seront effectués en fin d'année civile à la demande des auteurs, journalistes ou pas, sur justificatif des contrats initiaux et de leurs qualités, et sur le relevé de leur contribution, étant donné la faiblesse des tirages et du montant de droits d'auteur proratisés sur les ventes effectives.
Nous demandons donc aux auteurs, journalistes ou leurs ayant-droit de se mettre en relation avec nous, en rassemblant avant tout les justificatifs de leurs qualités et contrats initiaux, et de nous indiquer les numéros de Jazz Hot où ils sont concernés. Ces informations indispensables à notre information nous permettront de traiter les droits en connaissant leurs titulaires effectifs.
Cela nous permettra de leur répondre sur le fait de savoir si ces numéros sont en originaux ou en réédition, et dans ce second cas de calculer leurs droits au pro-rata de la surface (photos) ou du nombre de signes et en fonction du nombre de numéros réédités vendus, et cela selon les barêmes de réglement de Jazz Hot, et enfin de les leur régler.
Cette administration est déjà lourde mais elle permettra un fonctionnement consensuel.
Enfin, dans le cadre de notre travail sur le site, il nous arrive de citer tel ou tel auteur pour illustrer notre travail rédactionnel, voire de publier des couvertures d'ouvrages, des affiches, des illustrations, etc., et de renvoyer à d'autres sites en France ou à l'étranger, d'autres écrans, pour enrichir notre propos sur le jazz. Les possibilités technologiques actuelles rendent possible une amélioration de notre travail. Cependant, nous restons à l'écoute des auteurs.
Cet ensemble de propositions, et cette démarche nous ont paru les plus claires et les plus respectueuses de l'ensemble des parties et de notre liberté d'expression en tant qu'organe de presse indépendant et de petite taille.
Nous restons à l'écoute de toutes vos suggestions pour améliorer ce fonctionnement dans un respect mutuel et dans celui de la Loi.
Le Directeur de la publication
Yves SPORTIS
JAZZ HOT
66, rue Villiers-de-L'Isle-Adam
75020 PARIS - FRANCE
email : jazzhot@wanadoo.fr
site : www.jazzhot.net
JAZZ HOT est une marque déposée à l'INPI
Annexe
COURRIER AU MINISTRE DE LA CULTURE DU 14/4/2010
ministre@culture.fr
Monsieur Le Ministre,
Je suis éditeur, propriétaire du titre "Jazz Hot" (dépôt INPI) fondé par Charles Delaunay, le fils de Robert et Sonia. Je suis gérant de la société de presse qui l'exploite, JAZZ HOT PUBLICATIONS. Jazz Hot est une revue ancienne (75 ans) de faible tirage, vendue uniquement par correspondance.
Je souhaite rééditer à l'unité des numéros anciens en fac simile (identique) pour les chercheurs, universités, lecteurs-amateurs de jazz, gens de culture qui souhaitent nous les commander.
Les auteurs, rédacteurs, photographes, illustrateurs, ont longtemps été bénévoles (jusqu'à 1970).
La législation des auteurs est difficilement lisible pour ce type de cas et la recherche des auteurs (des milliers depuis 1935) impossible pour une société de notre taille. Les sociétés d'auteurs (SCAM) ne répondent qu'à leurs adhérants auteurs.
Que dois-je faire en matière de droits d'auteurs pour pouvoir rendre disponible la mémoire de ma revue que notre société a numérisée pour les chercheurs, universités, musiciens, amateurs de culture ?
Une mention "Droits réservés" est-elle suffisante sur le plan légal ? A quelle société verser éventuellement un montant forfaitaire de droits d'auteur pour être dégagé de toute contestation juridique d'un auteur et renvoyer ces auteurs à une caisse pour recouvrir leurs droits ?
En vous remerciant de vos éclairages,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.
Yves Sportis-Jazz Hot
JAZZ HOT PUBLICATIONS
66, rue Villiers-de-L'Isle-Adam
75020 PARIS - FRANCE
email : jazzhot@wanadoo.fr
site : www.jazzhot.net
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